Politique de confidentialité
Clínica Universidad de Navarra

CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA (ci-après, CUN) met à la disposition des utilisateurs de la page web située à l’URL www.cun.es la présente Politique de confidentialité, afin de fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données et protégeons votre vie privée et vos informations.

CUN demande à l’utilisateur de consacrer quelques minutes à la lecture attentive de la présente Politique de confidentialité.

Introduction
La présente Politique de confidentialité est applicable à la page web mise à la disposition du public à l’URL www.cun.es, ainsi qu’aux interactions que l’utilisateur réalise avec CUN par l’intermédiaire de ladite page web.

CUN pourra modifier cette Politique de confidentialité lorsque cela sera nécessaire. En cas de modification, nous vous en informerons par le biais de la page web ou par d’autres moyens, afin que vous puissiez prendre connaissance des nouvelles conditions de confidentialité. Le fait de continuer à utiliser les fonctionnalités mises à disposition par CUN après vous avoir notifié lesdites modifications impliquera que vous les acceptez, sauf dans les cas où votre consentement exprès est requis.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est CLINICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA (ci-après, CUN), dont le siège est situé Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune.

Pour la bonne gestion du traitement de vos données personnelles, CUN a désigné un Délégué à la protection des données, auquel vous pouvez vous adresser pour toute question, en le contactant à l’adresse électronique dpocun@unav.es

Dans quel but traitons-nous vos données ?
Les données personnelles fournies par les utilisateurs de la présente page web seront traitées par CUN aux fins suivantes, en fonction du type de données fournies par l’utilisateur, ainsi que des interactions que l’utilisateur établit avec CUN par l’intermédiaire de la page web.

• Contact et gestion des utilisateurs du site web : Les données personnelles des utilisateurs qui contactent CUN au moyen de l’un quelconque des canaux de communication mis à disposition via la page web seront traitées afin de gérer ce contact, de répondre aux demandes envoyées par les canaux de contact et, le cas échéant, de fournir les services demandés par l’utilisateur.
• Demande de rendez-vous médicaux ou autres demandes de nature clinique ou assistancielle : Les données personnelles des utilisateurs qui contactent CUN via les différents canaux prévus sur la page web pour la demande de rendez-vous cliniques ou d’autres services de nature clinique ou assistancielle (par exemple, service de deuxième avis médical) seront traitées par CUN afin de gérer et de traiter la demande formulée dans chaque cas par l’utilisateur.
  Dans ces cas, CUN informe l’utilisateur que, lorsqu’il fournit des données cliniques ou de santé de quelque nature que ce soit par l’intermédiaire desdits canaux de contact, ces données personnelles seront traitées exclusivement dans le but de développer et d’exécuter les relations juridiques, contractuelles et/ou assistancielles établies entre l’utilisateur et CUN.
  De même, CUN informe l’utilisateur qu’elle applique des mesures techniques pour protéger ses données personnelles, comme détaillé au paragraphe « Quelles mesures adoptons-nous pour protéger vos données ? » de la présente Politique de confidentialité.
• Travaillez avec nous : Les données personnelles des utilisateurs qui souhaitent participer aux processus de sélection du personnel de CUN et qui sont envoyées via la rubrique « Travaillez avec nous » de notre page web sont traitées afin de gérer la réception des CV envoyés, d’analyser le profil du candidat et, le cas échéant, de permettre sa participation aux processus de sélection gérés par CUN.
• Demandes de résidence au sein de CUN, d’inscription à la spécialité d’infirmière et de demande de place dans l’offre de formation de CUN : Les données personnelles des utilisateurs qui demandent leur inscription à des activités de formation développées par CUN (principalement, demande de résidence, inscription à la spécialité d’infirmière et demande de place dans l’offre de formation de troisième cycle) seront traitées afin de gérer la demande d’inscription ou de place dans l’activité de formation demandée par l’utilisateur.
• Accès à l’Espace Patient : Les données personnelles fournies par l’utilisateur pour demander son inscription à l’Espace Patient seront traitées afin de permettre l’inscription de l’utilisateur dans ledit Espace Patient, ainsi que la possibilité d’accéder aux fonctionnalités et démarches proposées par CUN via cet Espace Patient. Politique de confidentialité de l’Espace Patient
• Information et actualités sur notre activité, envoi de notre Bulletin électronique et envoi de contenus publicitaires ou promotionnels propres et d’entreprises collaboratrices : Les données personnelles des utilisateurs qui demandent à CUN l’envoi du Bulletin électronique, ou qui consentent à leur traitement pour l’envoi d’informations et d’actualités ainsi que de contenus publicitaires ou promotionnels, seront traitées par CUN afin d’envoyer ledit Bulletin électronique ou d’envoyer des informations sur l’activité et les actualités de CUN, de l’Université de Navarre ou du CIMA, ainsi que des contenus publicitaires ou promotionnels de CUN, de l’Université de Navarre ou du CIMA (Centro de Investigación Médica Aplicada), ou encore de tiers collaborateurs de CUN. Ces informations pourront être envoyées par courrier postal, téléphonique ou électronique.
  Dans tous les cas, les informations envoyées porteront sur les projets, activités ou études de recherche développés par ces entités, sur les progrès et actualités concernant les produits, services et techniques qui apparaissent dans le domaine sanitaire, tant au niveau assistanciel que de la recherche, ainsi que sur les produits et services fournis par CUN, par l’Université de Navarre ou par le CIMA. Des informations relatives à des entités collaboratrices de CUN, appartenant aux secteurs de l’hôtellerie et du commerce, pourront également être envoyées.
  Tout cela, exclusivement si l’utilisateur a consenti à ces finalités de traitement de ses données.
  L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins publicitaires ou promotionnelles par CUN, en utilisant les canaux mis à disposition par CUN, tels que détaillés dans la rubrique « Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? ».
• Gestion des publications dans la section web « Les blogs de la Clínica » : Les données personnelles des utilisateurs qui, volontairement, publient des commentaires via la section web « Les blogs de la Clínica » seront traitées afin de gérer et de traiter la publication du commentaire ou de l’avis exprimé par l’utilisateur.
  Dans ces cas, CUN informe que la publication du commentaire ou de l’avis exprimé par l’utilisateur via notre page web peut entraîner la publication de certaines données personnelles par un moyen de communication sans limite géographique (Internet), ce qui implique que tout tiers ayant accès à notre page web, même s’il se trouve en dehors du territoire de l’Union européenne, pourra accéder aux données personnelles publiées et les consulter.
• Gestion et traitement des dons : Les données personnelles des utilisateurs qui effectuent des dons à différents projets développés par CUN via la section web « Vous souhaitez aider ? » seront traitées afin de gérer ces dons, ainsi que les obligations et formalités qui en découlent (par exemple, émission du certificat de déduction fiscale).

Quelles données traitons-nous et de quelle source proviennent-elles ?

Les données que CUN traite à la suite des interactions réalisées par l’utilisateur via notre page web proviennent des sources suivantes :

• Données fournies par l’utilisateur via la complétion des formulaires de contact mis à disposition par CUN sur sa page web, par l’envoi de courriers électroniques ou par tout autre moyen.
• Données générées à la suite de la navigation et de l’utilisation par l’utilisateur de la page web de CUN.
• Données générées à la suite du développement, du traitement et du maintien de la relation établie entre l’utilisateur et CUN.

CUN peut traiter des données personnelles de différents types, en fonction de la relation établie avec l’utilisateur :

• Données d’identification (par exemple, nom, prénom, courrier électronique, téléphone, adresse IP, etc.).
• Données académiques ou professionnelles (par exemple, données contenues dans votre CV ou données que vous devez nous fournir pour demander votre inscription à nos activités de formation).
• Données relatives à des caractéristiques personnelles ou des circonstances sociales (par exemple, date de naissance).
• Données économiques ou relatives à des transactions de biens et services (par exemple, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire pour le paiement de services, ou données relatives aux transactions ou paiements effectués).
• Données de navigation (par exemple, données d’utilisation de la page web de CUN).
• Données de santé. Uniquement dans les cas où l’utilisateur fournit des données de santé via les canaux mis en place pour maintenir une relation assistancielle avec l’utilisateur via le site de CUN, ces données seront traitées par CUN exclusivement afin de développer la relation établie avec l’utilisateur ou de gérer sa demande, en appliquant les mesures de sécurité appropriées lors du traitement de ces données.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

CUN traite les données personnelles fournies par les utilisateurs de sa page web conformément aux bases juridiques suivantes, en fonction des données fournies par l’utilisateur, ainsi que des interactions que l’utilisateur établit avec CUN :

1. Le traitement des données aux fins « Contact et gestion des utilisateurs du site web », « Accès à l’Espace Patient » et « Gestion et traitement des dons » est fondé sur la gestion et le traitement de la relation juridique établie entre l’utilisateur et CUN, c’est-à-dire sur la gestion de sa propre demande, le maintien du contact entre les parties et, le cas échéant, la prestation du service que vous avez demandé.
2. Le traitement des données aux fins « Demande de rendez-vous médicaux ou autres demandes de nature clinique ou assistancielle », « Travaillez avec nous », « Demandes de résidence au sein de CUN, d’inscription à la spécialité d’infirmière et de demande de place dans l’offre de formation de CUN » et « Gestion des publications dans la section web Les blogs de la Clínica » est fondé sur la gestion et le traitement de la relation juridique établie entre l’utilisateur et CUN lors de la complétion de chacun des formulaires mentionnés, ainsi que sur le consentement que l’utilisateur donne en remplissant et en envoyant le formulaire en question et, le cas échéant, la documentation jointe à cet envoi.
3. Le traitement des données aux fins « Information et actualités sur notre activité, envoi de notre Bulletin électronique et envoi de contenus publicitaires ou promotionnels » est fondé sur le consentement de l’utilisateur. CUN informe qu’elle ne réalisera les traitements de données personnelles fondés sur le consentement de l’utilisateur que si celui-ci y a préalablement consenti, par les moyens de recueil du consentement mis à disposition par CUN.

À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données personnelles collectées par CUN pour réaliser les finalités de traitement détaillées ci-dessus seront communiquées, uniquement si nécessaire, à des entités financières pour la gestion des encaissements et paiements (dans le cas où le service ou la démarche demandé par l’utilisateur serait soumis à paiement), ainsi que pour la gestion des dons réalisés via notre page web. De même, en cas de besoin, les données personnelles seront communiquées à des entités d’assurance pour le maintien de la relation sanitaire et économique.

De même, exclusivement en cas de nécessité, les données pourront être communiquées à des Organismes et Administrations publiques.

Si certaines des communications de données détaillées ont lieu, leur base juridique sera le bon développement de la relation juridique, contractuelle et/ou assistancielle établie entre l’utilisateur et CUN et, le cas échéant, le respect par CUN de ses obligations légales.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

CUN conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture du service demandé et/ou à l’atteinte de la finalité de traitement poursuivie.

Ensuite, tant que l’utilisateur n’aura pas exercé son droit d’effacement, ses données seront conservées pendant les délais légaux applicables dans chaque cas, en tenant compte du type de données ainsi que de la finalité du traitement.

Vous pouvez demander plus d’informations sur les délais de conservation des données personnelles de CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA à l’adresse dpocun@unav.es

Quelles données personnelles devez-vous nous fournir dans chaque cas ?

CUN informe les utilisateurs que, lorsque les données personnelles sont collectées via un formulaire mis à disposition sur notre page web, il sera nécessaire que l’utilisateur fournisse au moins les données marquées comme obligatoires dans le formulaire en question.

Si ces données minimales, considérées comme nécessaires, ne sont pas fournies, CUN ne pourra pas gérer la fourniture du service ou la démarche demandée par l’utilisateur.

Que devez-vous nous garantir lorsque vous fournissez vos données personnelles ?

L’utilisateur garantit que les données qu’il fournit sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour, étant responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant survenir en raison du non-respect de cette obligation.

Dans le cas où l’utilisateur fournit des données appartenant à un tiers, il garantit qu’il a informé ce tiers de l’ensemble des aspects contenus dans la présente Politique de confidentialité et qu’il a obtenu son consentement pour nous fournir ses données aux fins de traitement concernées. Le tout, préalablement à la fourniture de données d’un tiers via notre page web.

CUN vous informe que, pour fournir vos données personnelles, de quelque manière que ce soit, via notre page web, vous devez être âgé de plus de 18 ans. L’utilisateur qui fournit des données à CUN via la présente page web déclare et garantit être âgé de plus de 18 ans, en assumant l’entière responsabilité de cette déclaration.

Quelles mesures adoptons-nous pour protéger vos données personnelles ?

En réponse à la préoccupation de CUN de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, les niveaux de sécurité requis pour la protection des données personnelles ont été adoptés et les moyens techniques à sa disposition ont été installés pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies via le Site Web. En tout état de cause, vous devez prendre en considération que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

CUN vous informe que vous avez le droit d’obtenir la confirmation quant au fait que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.

De même, CUN vous informe que vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accéder à vos données : Vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données personnelles nous traitons vous concernant.
• Demander la rectification ou l’effacement de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles que vous considérez inexactes et qui vous concernent, et qui font l’objet d’un traitement par CUN, ainsi que de demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Droit à la portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, ainsi que de les transmettre de CUN à un autre responsable du traitement.
• Vous opposer au traitement de vos données : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous cesserons de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Nous vous rappelons également que vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins publicitaires ou promotionnelles (envoi du Bulletin électronique de CUN, ainsi qu’envoi d’informations et d’actualités sur notre activité et envoi de contenus publicitaires ou promotionnels de CUN, de l’Université de Navarre, du CIMA ou d’entreprises collaboratrices de CUN, appartenant aux secteurs de l’hôtellerie et du commerce).

Vous pouvez également retirer tout consentement que vous auriez donné pour le traitement de vos données, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits par un écrit adressé à « CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA - Servicio de Atención al Paciente », que vous pouvez envoyer, accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou document équivalent, à l’une des adresses suivantes :

• Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune.
• protecciondedatosnav@unav.es

Enfin, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données – Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es. Néanmoins, vous pouvez dans un premier temps contacter notre Délégué à la protection des données – dpocun@unav.es, qui répondra à votre réclamation dans un délai maximal de 2 mois.