Mentions légales
Clínica Universidad de Navarra

1. INTRODUCTION ET DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Le présent texte constitue les Mentions légales du site Internet appartenant à CLINICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA (ci-après, CUN), situé à l’URL www.cun.es.

CUN est une entité dont le siège social est situé Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune, avec CIF : R3168001J et inscrite au Registre des entités religieuses du Ministère de la Justice sous le numéro 1.787 de la section spéciale, groupe C.

Pour communiquer avec CUN de manière directe et efficace, vous pouvez écrire à l’adresse électronique webmastercun@unav.es ou contacter le numéro de téléphone +34 948 255 400.

Aux fins du respect de la législation en vigueur, CUN dispose des autorisations administratives pertinentes.
 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation des Contenus offerts par CUN par l’intermédiaire de ses Sites Web. Toutefois, CUN se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web et des Services, ainsi que les conditions exigées pour leur accès et/ou leur utilisation. L’accès et l’utilisation des Contenus et Services après l’entrée en vigueur de leurs modifications ou des changements dans les conditions impliquent leur acceptation.

Néanmoins, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines Conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Mentions légales ou les Conditions générales et, le cas échéant, particulières. En cas de contradiction, les termes des Conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales et les Mentions légales.

Le simple accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent et supposent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Mentions légales.

En ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue ou visualise les contenus hébergés sur le Site Web, et par Utilisateur enregistré celui qui accède, navigue et s’enregistre afin d’utiliser, d’héberger et/ou de télécharger les Contenus et/ou d’utiliser les Services du Site Web.
 

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’accès et la navigation sur le Site Web ne nécessitent pas d’Enregistrement, à l’exception du fait que, pour utiliser certaines fonctionnalités et/ou certains services, il sera nécessaire de fournir les données requises, telles que le nom et l’adresse électronique.

L’accès et la navigation sur le Site Web sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans, sauf s’ils disposent de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, l’accès du mineur au Site Web sera présumé avoir été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

L’Utilisateur s’engage à :

• Accepter et respecter ce qui est établi dans les présentes Mentions légales et dans tout document en faisant partie intégrante.
• Ne pas stocker ni communiquer par l’intermédiaire du Site Web des Contenus contraires à la législation en vigueur, à la morale, à l’ordre public, ainsi que ceux à caractère diffamatoire, agressif, obscène, sexuellement explicite, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, ou de manière générale, à caractère illicite ou portant atteinte aux droits et/ou à l’intégrité physique et/ou morale des personnes.
• S’enregistrer et fournir des données personnelles véritables, exactes, sincères et mises à jour.
• Accéder au Site Web en utilisant exclusivement son identifiant et son mot de passe. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’autres Utilisateurs est interdite.
• Informer, dans le cas où des données de tiers seraient fournies, des aspects contenus dans la Politique de confidentialité et obtenir leur autorisation pour fournir leurs données personnelles à CUN aux fins décrites dans la Politique de protection des données.
• Ne pas diffuser de données personnelles d’autres Utilisateurs du Site Web, sans leur autorisation préalable et expresse.
• Ne pas diffamer, abuser, importuner, harceler, menacer ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à tout droit d’autres Utilisateurs ou de toute autre personne.
• Ne pas supprimer ni tenter de supprimer les mesures de sécurité adoptées et mises en œuvre sur le Site Web.
• Ne pas manipuler le matériel (hardware) ni les programmes (software) nécessaires à l’utilisation du Site Web.
• Faire un usage diligente de son mot de passe et le garder secret, sans le transmettre à un tiers. 
• Ne pas céder l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe à des tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent, ni permettre l’accès à des personnes extérieures. 
• Informer immédiatement les gestionnaires du Site Web de tout fait permettant l’utilisation abusive des identifiants et mots de passe, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. 
• Respecter la législation en vigueur.
   

4. UTILISATION DU VIDÉOCHAT

Tous les messages publiés par les utilisateurs du Vidéochat expriment le point de vue de leur auteur ; par conséquent, CUN n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler du contenu de tout message publié dans le Vidéochat.

De même, l’utilisateur est informé que s’il fournit, de son propre gré, des données personnelles le concernant ou concernant des tiers lors de l’utilisation du service, il le fera sous sa propre responsabilité. CUN ne réalisera aucun traitement supplémentaire de ces données personnelles, autre que celui strictement nécessaire au fonctionnement technique et à la gestion du service, ce traitement étant en tout état de cause effectué dans le respect strict des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisation du service doit se faire de manière correcte et appropriée. En particulier, il ne convient pas d’inclure des commentaires ou des contenus inappropriés, obscènes, offensants, dégradants ou injurieux, qui seront dans tous les cas de l’entière responsabilité de la personne qui les publie. 

En tout état de cause, les administrateurs et modérateurs du Vidéochat se réservent le droit d’exclure ou de ne pas autoriser l’accès au Vidéochat de www.cun.es à ceux des Utilisateurs qui enfreignent la réglementation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs, l’ordre public ou les règles précisées dans les présentes Mentions légales.

En ce sens, les administrateurs et modérateurs du Vidéochat de www.cun.es se réservent le droit de supprimer, éditer, déplacer ou fermer tout message publié qui pourrait contrevenir aux règles détaillées dans le présent document, ainsi que d’empêcher l’accès à tout autre Utilisateur enregistré dont l’accès serait considéré comme non recommandable en raison de la propre image et réputation du Site Web. 

CUN ne sera en aucun cas responsable des conséquences découlant d’une utilisation du Vidéochat contraire aux présentes règles, inadéquate, incorrecte ou, de manière générale, contraire à la dynamique habituelle d’utilisation et de fonctionnement de services analogues.
 

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CUN est titulaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’information et aux matériels contenus, à la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses Contenus, Services et produits disponibles par son intermédiaire, ainsi qu’aux programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci.

L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de Contenus et/ou l’utilisation des Services du Site Web par l’Utilisateur ne seront en aucun cas interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés de la part de CUN ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation strictement privé, dans le seul but de profiter des prestations du Service.

En conséquence, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler l’avis de droits d’auteur ("copyright") et tout autre donnée d’identification des droits de CUN ou de leurs titulaires respectifs incorporés aux Contenus et/ou Services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification qu’ils peuvent contenir. 

En particulier, il est strictement interdit d’utiliser les Contenus du Site Web pour les inclure, en tout ou partie, dans d’autres sites Web étrangers au Site Web, sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires du Site Web.

Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils soient la propriété de CUN ou d’entreprises tierces, impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de CUN ou de leurs légitimes propriétaires. En aucun cas, sauf indication expresse, l’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses Contenus et/ou Services ne confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, republier, télécharger, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus et produits inclus sur le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de CUN ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
 

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

Dans le cas où l’Utilisateur enverrait des informations de quelque nature que ce soit à CUN via le Site Web, au moyen des canaux mis à disposition à cet effet sur la Page elle-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations n’ont pas un caractère confidentiel et qu’elles ne sont pas préjudiciables à des tiers. 

L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et tiendra CUN quitte et indemne pour toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de ladite communication.
 

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

CUN ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournies par l’intermédiaire du Site Web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation relative aux événements qui peuvent être acquis via le Site Web, préparée par des professionnels de divers secteurs. 

En conséquence, CUN ne garantit pas et n’est pas responsable : (i) de la continuité des contenus du Site Web ; (ii) de l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits ; (iii) de l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) de l’invulnérabilité du Site Web et/ou de l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) du manque d’utilité ou de rendement des contenus et produits du Site Web ; (vi) des dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, normes et instructions que CUN établit sur le Site Web ou à travers la violation des systèmes de sécurité du Site Web. 

Néanmoins, CUN déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs. Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer immédiatement CUN afin que celle-ci puisse adopter les mesures appropriées.

Enfin, CUN ne garantit pas la fourniture des services offerts, tels que la demande de rendez-vous, dans la mesure où ces services sont conditionnés par la disponibilité réelle de spécialistes, entre autres circonstances. En ce sens, bien que CUN mette tout en œuvre pour respecter son engagement, elle ne saurait être tenue responsable de l’annulation et/ou de la modification du rendez-vous accordé au patient. CUN n’est pas non plus responsable des opinions exprimées par les professionnels de santé, que ce soit directement sur le Site Web ou en réponse à des consultations particulières des utilisateurs. Le caractère du site est purement informatif et ne saurait en aucun cas se substituer à la relation médecin-patient.
 

8. LIENS

8.1. Liens vers d’autres pages Web

Dans le cas où, sur le Site Web, l’Utilisateur pourrait trouver des liens vers d’autres pages Web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. CUN ne dispose pas du pouvoir ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web pouvant être accessibles à partir de liens figurant sur le Site Web. 

En conséquence, CUN ne pourra assumer aucune responsabilité quant à tout aspect relatif à la page Web à laquelle un lien pourrait renvoyer depuis le Site Web et, à titre énonciatif et non limitatif, à son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, en général. 

En ce sens, si les Utilisateurs avaient une connaissance effective du caractère illicite des activités menées par l’intermédiaire de ces pages Web de tiers, ils devront en informer immédiatement CUN afin que le lien permettant d’y accéder soit désactivé.

L’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers un autre Site Web étranger n’impliquera en aucun cas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre CUN et le responsable du Site Web tiers. 

8.2. Liens sur d’autres pages Web dirigeant vers le Site Web

Si un Utilisateur, une entité ou un Site Web souhaitait établir un lien quelconque vers le Site Web, il devra se conformer aux stipulations suivantes : 

Le lien ne pourra renvoyer qu’à la Page principale ou à la page d’accueil du Site Web, sauf autorisation expresse et écrite de CUN. 

• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’Utilisateur, par un clic, à l’adresse URL du Site Web et couvrir toute l’extension de l’écran de la page principale du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de CUN , le Site Web qui effectue le lien ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site Web, l’inclure dans sa propre page Web ou dans l’un de ses « frames » ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du Site Web. 

• Sur la page qui établit le lien, il ne pourra en aucun cas être déclaré que CUN a autorisé ce lien, sauf si CUN l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité qui réalise correctement le lien depuis sa page vers le Site Web souhaite inclure sur sa propre page Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément identifiant de CUN et/ou du Site Web, elle devra préalablement obtenir son autorisation expresse et écrite. 

• CUN n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis les pages Web qui contiennent des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées. 

8.3. Services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site Web

CUN ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services fournis ni des Contenus fournis par des tiers par l’intermédiaire de cette page, ou pour lesquels CUN agit uniquement comme canal publicitaire. 

CUN ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par les services fournis ni par les Contenus de tiers faisant l’objet d’une publicité sur le Site Web, et en particulier, à titre purement énonciatif, de ceux causés par : 

• La violation de la loi, de la morale ou de l’ordre public. 

• L’insertion de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d’endommager, d’interrompre ou d’empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.

• L’atteinte aux droits de Propriété intellectuelle et industrielle ou aux engagements contractuels de toute nature. 

• La réalisation d’actes constitutifs de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, de concurrence déloyale. 

• Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des Contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles. 

• La violation des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image des personnes, ou, en général, de tout type de droits de tiers.

• L’inadéquation à tout type de finalité et la déception des attentes générées, ainsi que les vices et défauts pouvant se produire dans la relation avec des tiers.

• Le non-respect, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation, pour quelque cause que ce soit, des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.

• La communication de données qui a lieu entre Utilisateurs.

CUN ne sera pas responsable, dans les cas où des entités tierces feraient la publicité de leurs services et/ou Contenus sur le Site Web, de la véracité des informations fournies par le prestataire concernant ces services et/ou Contenus, de l’obtention des autorisations administratives pouvant être exigées au prestataire pour la fourniture de ses services, de la violation par le prestataire des droits de tiers et, de manière générale, de toute obligation ou garantie exigible au prestataire vis-à-vis des Utilisateurs.

CUN ne dispose pas du pouvoir ni des moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ni approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le Site Web. CUN n’assume aucune responsabilité quant à tout aspect relatif au Site Web qui établit un tel lien vers le Site Web, et notamment, à titre énonciatif et non limitatif, à son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, en général.
 

9. COOKIES

CUN peut traiter des informations concernant les visiteurs du Site Web. À cette fin, ce site peut utiliser des cookies ou d’autres systèmes invisibles habituels, grâce auxquels sont obtenues des informations sur la fréquence des visites, les contenus les plus consultés, la localisation géographique, ainsi que d’autres données en vue d’optimiser et d’améliorer la navigation sur le Site Web. 

CUN considère que la navigation sur le Site Web implique l’acceptation de la collecte et du traitement de ces informations. En tout état de cause, les navigateurs couramment utilisés comportent une série de fonctionnalités de sécurité permettant à l’utilisateur d’empêcher l’utilisation de cookies et/ou d’autres systèmes de collecte de données de navigation à tout moment.

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