Traitement des données à caractère personnel
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement est la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA, dont le NIF est R3168001J et dont le siège social est situé Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune, Espagne (ci-après, « CUN »).
Vous pouvez contacter le responsable du traitement aux adresses électroniques suivantes :
- Si vous avez été pris en charge en Navarre, veuillez vous adresser à protecciondedatosnav@unav.es.
- Si vous avez été pris en charge à Madrid, veuillez vous adresser à protecciondedatosmad@unav.es.
La CUN a officiellement désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel et a également mis en place le canal de communication suivant : dpocun@unav.es
Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?
Pour répondre à cette question, il convient de distinguer entre les sources d’où proviennent vos données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel traitées par la CUN :
a.- Sources d’où proviennent les données à caractère personnel.
- Celles fournies par le patient dans le cadre des relations juridiques, contractuelles, de soins ou de toute autre nature qu’il établit avec la CUN.
- Celles issues de la gestion, de la maintenance et du développement de la relation établie entre la CUN et le patient.
- Les organismes assureurs.
- Les organismes et administrations publiques.
b.- Catégories de données à caractère personnel.
- Données d’identification, y compris l’image.
- Données relatives aux caractéristiques personnelles et à la situation sociale.
- Données cliniques et de santé figurant dans votre dossier médical, obtenues au cours du développement de la relation établie entre la CUN et le patient.
- Données économiques, financières et de santé nécessaires à la facturation de votre prise en charge médicale.
Si le patient communique les données d’identification et de contact de personnes qui lui sont liées pour des raisons familiales ou de fait afin que la CUN puisse les tenir informées de son état de santé, il s’engage à les informer du traitement que la CUN effectuera de leurs données à caractère personnel.
À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
À la CUN, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’atteindre les finalités détaillées ci-dessous, ainsi que sur la base des fondements juridiques applicables.
| Finalité du traitement | Fondement juridique |
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Gestion, maintenance et développement de la relation juridique, contractuelle et / ou de soins établie entre la CUN et le patient, ce qui peut comprendre :
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La formalisation, le développement, l’exécution et le maintien de la relation de soins, juridique et/ou contractuelle établie entre le patient et la CUN, ainsi que des finalités de médecine préventive ou du travail, d’évaluation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de fourniture de soins ou de traitements sanitaires ou sociaux, ou de gestion des systèmes et services de santé et d’action sociale. |
| Gestion des recouvrements et de la facturation des soins et interventions médicales réalisés. | La formalisation, le développement, l’exécution et le maintien de la relation de soins, juridique et/ou contractuelle établie entre le patient et la CUN. |
| La CUN pourra analyser certaines informations incluant des données à caractère personnel afin de structurer, détecter et corriger des insuffisances ou des aspects fondamentaux. Cela comprend, entre autres, l’optimisation de l’espace dans les installations, l’amélioration de l’efficacité du personnel et l’amélioration de la structuration des dossiers médicaux. En identifiant des axes d’amélioration, des mesures correctives pourront être mises en œuvre afin de garantir un fonctionnement plus efficace et une gestion plus efficiente des informations à caractère personnel. |
L’intérêt légitime de la CUN pour le traitement de données qui ne sont pas particulièrement sensibles réside dans la gestion de la qualité et l’amélioration continue du service, en optimisant les ressources disponibles et en offrant aux clients une meilleure réponse à leurs besoins. Vous pourrez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin en utilisant les canaux mis à disposition par la CUN, comme indiqué dans la rubrique Quels sont vos droits concernant le traitement que nous effectuons de vos données ? |
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Utilisation de données médicales à des fins de recherche menées à la CUN, tant pour pouvoir vous sélectionner et vous proposer de participer à un projet / essai clinique que pour utiliser les données déjà figurant dans votre dossier médical dans un projet de recherche, ou dans la rédaction d’une publication scientifique présentant votre cas clinique, si vous y avez consenti. Le traitement de données médicales à des fins de recherche sera, dans tous les cas, réalisé conformément à la législation en vigueur. Il est également précisé que, dans le processus de recherche, diverses techniques impliquant l’utilisation de nouvelles technologies peuvent être employées. Ces techniques peuvent inclure des outils avancés d’analyse de données, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres technologies émergentes. L’application de ces nouvelles technologies vise à améliorer l’efficacité et la précision de la recherche. Toute utilisation de nouvelles technologies dans le cadre de la recherche sera réalisée dans le strict respect des exigences éthiques, des réglementations et des législations applicables. |
Votre consentement donné en cochant la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis à disposition par la CUN, comme indiqué dans la rubrique Quels sont vos droits concernant le traitement que nous effectuons de vos données ? |
| Utilisation des données pour l’envoi d’informations par la CUN par voie postale, téléphonique ou électronique concernant la CUN, l’Universidad de Navarra ou le CIMA. Ces informations porteront sur les projets, activités et recherches cliniques développés par la Clínica Universidad de Navarra, que ce soit individuellement ou en collaboration avec d’autres entités de recherche scientifique, ainsi que sur la sollicitation de votre participation à ceux-ci, pour autant que vous y ayez consenti préalablement. En outre, seront incluses des informations sur les avancées et nouveautés en matière de produits, de services et de techniques dans le domaine de la santé, tant au niveau des soins qu’au niveau de la recherche. De même, des informations relatives aux entités collaboratrices de la CUN pourront être envoyées. Le tout, exclusivement en cas de consentement préalable de votre part. |
Votre consentement donné en cochant la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis à disposition par la CUN, comme indiqué dans la rubrique Quels sont vos droits concernant le traitement que nous effectuons de vos données ? |
| Accès aux données à caractère personnel par les étudiants de la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA à des fins pédagogiques, exclusivement si vous y avez consenti. |
Votre consentement donné en cochant la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis à disposition par la CUN, comme indiqué dans la rubrique Quels sont vos droits concernant le traitement que nous effectuons de vos données ? |
À quels destinataires vos données à caractère personnel seront-elles communiquées ?
Les données à caractère personnel traitées par la CUN pour atteindre les finalités détaillées ci-dessus pourront être communiquées aux destinataires suivants en fonction du fondement juridique de la communication.
À ce titre, les communications de données suivantes visent à garantir le bon déroulement de la relation contractuelle, ainsi qu’à satisfaire aux obligations légales imposant de réaliser lesdites communications :
- Les organismes et administrations publiques pour le respect des obligations légales auxquelles la CUN est soumise.
- Les établissements financiers pour la gestion des encaissements et des paiements.
- Les fournisseurs de matériel et de produits de santé, ainsi que les entreprises pharmaceutiques.
- Les assureurs pour le maintien de la relation sanitaire et économique.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation de soins, juridique et / ou contractuelle et, par la suite, tant que vous n’aurez pas exercé votre droit à l’effacement, elles seront conservées compte tenu des délais légaux applicables dans chaque cas concret, en tenant compte de la catégorie de données ainsi que de la finalité du traitement.
Les données et la documentation servant de justificatif à la relation de soins et / ou juridique que le patient a établie avec la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA seront conservées pendant les délais de conservation imposés par les réglementations applicables, ainsi que pendant les délais de prescription des actions civiles, pénales, administratives ou de toute autre nature pouvant découler de la relation établie.
Vous pouvez demander davantage d’informations sur les délais de conservation des données à caractère personnel de la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA à l’adresse dpocun@unav.es
Quels sont vos droits concernant le traitement que nous effectuons de vos données ?
La CUN vous informe que vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’obtenir confirmation de la manière dont ces données sont traitées. Vous avez également le droit de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées par la CUN.
Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas la CUN ne les conservera que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
De même, dans certaines circonstances également, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité indiquée par la CUN. Dans ce cas, la CUN cessera le traitement des données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux, ou pour garantir l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Enfin, vous pourrez demander le droit à la portabilité et obtenir pour vous-même ou pour un autre prestataire de services certaines informations dérivées de la relation contractuelle établie avec l’Entité.
Nous vous rappelons également que vous pourrez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Vous pourrez exercer ces droits au moyen d’un écrit adressé à « CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA », que vous pourrez envoyer à l’une des adresses suivantes ou aux adresses électroniques indiquées ci-dessus :
- Si vous êtes patient à Pampelune, à l’adresse postale suivante : Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune. Service d’attention au patient.
- Si vous êtes patient à Madrid, à l’adresse postale suivante : Calle Marquesado de Santa Marta, 1, 28027 Madrid. Unité de sécurité et de protection des données.
Dans les deux cas, la demande devra inclure la mention « Protection des données » et indiquer les nom et prénom, une adresse postale ou une adresse électronique aux fins de notification, ainsi que le droit que vous souhaitez exercer.
La CUN vous informe que vous pouvez trouver des modèles de documents vous permettant d’exercer vos droits en matière de protection des données sur le site internet de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es)
La CUN vous fournira les informations demandées dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, dans le cas où un consentement aurait été donné pour une finalité spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Vous pourrez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Toutefois, dans un premier temps, vous pourrez adresser une réclamation au Délégué à la protection des données, à l’adresse électronique dpocun@unav.es, qui statuera sur la réclamation dans un délai maximal de deux mois.
Nous vous informons qu’en tant que signataire, vous acceptez que la signature du document puisse être réalisée sous forme électronique au moyen de votre signature numérique. Si vous utilisez le système de signature numérisée, la CUN traitera les données biométriques associées à cette signature uniquement afin d’assurer la traçabilité de la réception et de l’acceptation de la documentation. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, vous pourrez signer le document sur papier.