Traitement des données à caractère personnel
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA, avec le NIF R3168001J et dont le siège social est situé Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune (ci-après, « CUN »).
Vous pouvez contacter le responsable via les adresses e-mail suivantes :
- Si vous avez été pris en charge en Navarre, adressez-vous à protecciondedatosnav@unav.es.
- Si vous avez été pris en charge à Madrid, adressez-vous à protecciondedatosmad@unav.es.
CUN a formellement désigné un Délégué à la protection des données personnelles et a, en outre, mis en place le canal de communication suivant : dpocun@unav.es
Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Pour répondre à cette question, il convient de distinguer les sources dont proviennent vos données personnelles et les catégories de données personnelles traitées par CUN :
a.- Sources dont proviennent les données personnelles.
- Celles fournies par le patient dans le cadre des relations juridiques, contractuelles, de soins ou de toute autre nature qu’il entretient avec CUN.
- La propre gestion, le maintien et le développement de la relation établie entre CUN et le patient.
- Les entités d’assurance.
- Les organismes et administrations publiques.
b.- Catégories de données personnelles.
- Données d’identification, y compris l’image.
- Données relatives aux caractéristiques personnelles et aux circonstances sociales.
- Données cliniques et de santé figurant dans votre dossier médical, obtenues au cours du développement de la relation établie entre CUN et le patient.
- Données économiques, financières et de santé, nécessaires à la facturation de votre prise en charge médicale.
Si le patient fournit les données d’identification et de contact de personnes qui lui sont liées pour des raisons familiales ou de fait afin que CUN puisse les tenir informées de son état de santé, il s’engage à les informer du traitement que CUN effectuera de leurs données personnelles.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Chez CUN, nous traitons vos données personnelles afin d’atteindre les finalités détaillées ci-après, accompagnées des bases juridiques applicables.
| Finalité du traitement | Base juridique |
|
Gestion, maintien et développement de la relation juridique, contractuelle et/ou de soins établie entre CUN et le patient, ce qui peut comprendre :
|
La formalisation, le développement, l’exécution et le maintien de la relation de soins, juridique et/ou contractuelle établie entre le patient et CUN, ainsi que des fins de médecine préventive ou du travail, d’évaluation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de prestation de soins ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de soins de santé et sociaux. |
| Gestion du recouvrement et facturation des soins et interventions médicales réalisés. | La formalisation, le développement, l’exécution et le maintien de la relation de soins, juridique et/ou contractuelle établie entre le patient et CUN. |
| CUN pourra analyser certaines informations incluant des données personnelles afin de structurer, détecter et corriger les insuffisances ou aspects fondamentaux. Cela inclut, entre autres, l’optimisation de l’espace dans les installations, l’augmentation de l’efficacité du personnel et l’amélioration de la structuration des dossiers cliniques. En identifiant les domaines à améliorer, des mesures correctives pourront être mises en œuvre pour garantir un fonctionnement plus efficace et une gestion plus efficiente des informations personnelles. |
L’intérêt légitime de CUN pour le traitement de données ne présentant pas un caractère particulièrement protégé réside dans la gestion de la qualité et l’amélioration continue du service, en optimisant les ressources disponibles et en offrant aux patients une meilleure prise en charge de leurs besoins. Vous pourrez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin en utilisant les canaux mis en place par CUN, comme détaillé dans la section Quels sont vos droits en relation avec le traitement que nous faisons de vos données ? |
|
Utilisation de données médicales à des fins de recherche menées à CUN, tant pour pouvoir vous sélectionner et vous proposer de participer à un projet/essai clinique que pour utiliser les données déjà figurant dans votre dossier clinique dans un projet de recherche, ou dans la rédaction d’une publication scientifique présentant votre cas clinique, si vous y avez consenti. Le traitement de données médicales à des fins de recherche sera en tout état de cause effectué conformément à la législation en vigueur. Il est également précisé que, dans le processus de recherche, diverses techniques impliquant l’utilisation de nouvelles technologies peuvent être employées. Ces techniques peuvent inclure des outils avancés d’analyse de données, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres technologies émergentes. L’application de ces nouvelles technologies vise à améliorer l’efficacité et la précision de la recherche. Toute utilisation de nouvelles technologies dans le cadre de la recherche sera effectuée dans le respect strict des exigences éthiques, réglementaires et légales applicables. |
Votre consentement, accordé par la sélection de la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis en place par CUN, comme détaillé dans la section Quels sont vos droits en relation avec le traitement que nous faisons de vos données ? |
| Utilisation des données pour l’envoi d’informations par CUN, par voie postale, téléphonique ou électronique, relatives à CUN, à l’Universidad de Navarra ou à CIMA. Ces informations porteront sur les projets, activités et recherches cliniques menés par la Clínica Universidad de Navarra, seule ou en collaboration avec d’autres entités de recherche scientifique, ainsi que sur la sollicitation de votre participation à celles-ci, à condition que vous y ayez préalablement consenti. Elles incluront également des informations sur les progrès et nouveautés des produits, services et techniques dans le domaine sanitaire, tant en matière de soins qu’en matière de recherche. Des informations relatives aux entités collaboratrices de CUN pourront également être envoyées. Tout cela, exclusivement si vous y avez préalablement consenti. |
Votre consentement, accordé par la sélection de la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis en place par CUN, comme détaillé dans la section Quels sont vos droits en relation avec le traitement que nous faisons de vos données ? |
| Accès aux données personnelles par les étudiants de la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA à des fins d’enseignement, exclusivement en cas de consentement. |
Votre consentement, accordé par la sélection de la case prévue à cet effet. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les canaux mis en place par CUN, comme détaillé dans la section Quels sont vos droits en relation avec le traitement que nous faisons de vos données ? |
À quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?
Les données personnelles traitées par CUN pour atteindre les finalités détaillées ci-dessus pourront être communiquées aux destinataires suivants, en fonction de la base juridique de la communication.
Conformément à ce qui précède, les communications de données suivantes visent à garantir le bon développement de la relation contractuelle et à satisfaire aux obligations légales imposant la réalisation desdites communications :
- Organismes et administrations publiques pour le respect des obligations légales auxquelles CUN est soumise.
- Établissements financiers pour la gestion des encaissements et des paiements.
- Fournisseurs de matériel et de produits sanitaires, ainsi que laboratoires pharmaceutiques.
- Compagnies d’assurance pour le maintien de la relation sanitaire et économique.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation de soins, juridique et/ou contractuelle et, par la suite, tant que vous n’aurez pas exercé votre droit à l’effacement, elles seront conservées en tenant compte des délais légaux applicables dans chaque cas, compte tenu du type de données et de la finalité du traitement.
Les données et documents servant de justificatif de la relation de soins et/ou juridique établie entre le patient et la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA seront conservés pendant les délais de conservation imposés par la réglementation applicable, ainsi que pendant les délais de prescription des actions civiles, pénales, administratives ou de toute autre nature pouvant découler de la relation établie.
Vous pouvez demander de plus amples informations sur les délais de conservation des données personnelles de la CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA à l’adresse : dpocun@unav.es
Quels sont vos droits en relation avec le traitement que nous faisons de vos données ?
CUN vous informe que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir la confirmation de la manière dont ces données sont traitées. Vous avez également le droit de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par CUN.
Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas CUN ne les conservera que pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
De même, également dans certaines circonstances, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins communiquées par CUN. Dans ce cas, CUN cessera de traiter les données personnelles, sauf en présence de motifs légitimes impérieux ou afin de garantir l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
Enfin, vous pourrez solliciter l’exercice du droit à la portabilité et obtenir pour vous-même ou pour un autre prestataire de services certaines informations issues de la relation contractuelle formalisée avec l’Entité.
Nous vous rappelons également que vous pourrez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Vous pourrez exercer ces droits par écrit adressé à « CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA », que vous pourrez envoyer à l’une des adresses postales suivantes ou aux adresses e-mail indiquées ci-dessus :
- Si vous êtes patient de Pampelune, à l’adresse postale : Avenida Pio XII, 36, 31008, Pampelune. Service d’Attention au Patient.
- Si vous êtes patient de Madrid, à l’adresse postale : Calle Marquesado de Santa Marta, 1, 28027 Madrid. Unité de Sécurité et de Protection des Données.
Dans les deux cas, le courrier devra comporter la mention « Protection des données » et indiquer le nom, les prénoms, une adresse postale ou électronique aux fins de notification, ainsi que le droit que vous souhaitez exercer.
CUN vous informe que vous pouvez trouver des modèles de documents pour exercer vos droits en matière de protection des données sur le site web de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.agpd.es)
CUN vous fournira les informations demandées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, si vous l’avez accordé pour une finalité spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Vous pourrez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Toutefois, dans un premier temps, vous pourrez présenter une réclamation auprès du Délégué à la protection des données, à l’adresse e-mail dpocun@unav.es, qui statuera sur la réclamation dans un délai maximum de deux mois.
Nous vous informons qu’en tant que signataire, vous acceptez que la signature du document soit réalisée sous forme électronique au moyen de votre signature numérique. Si vous utilisez le système de signature numérisée, CUN traitera les données biométriques associées à ladite signature uniquement afin de maintenir la traçabilité de la réception et de l’acceptation de la documentation. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, vous pourrez signer le document au format papier.