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Politique de confidentialité. Espace Patient
Clínica Universidad de Navarra

CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA (ci-après, CUN ou l’Entité) met à la disposition des utilisateurs du site web situé à l’URL « https://areapaciente.cun.es » (ci-après également le Site Web) la présente Politique de Confidentialité, afin de fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée et vos informations.

CUN demande à l’utilisateur de consacrer quelques minutes à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

Introduction
La présente Politique de Confidentialité s’applique à « l’Espace Patient » de CUN, mis à la disposition du public à l’URL « https://areapaciente.cun.es », ainsi qu’aux interactions que l’utilisateur réalise avec CUN par le biais de ce site web.

CUN pourra modifier cette Politique de Confidentialité lorsque cela sera nécessaire. En cas de modifications, nous vous en informerons par le biais du site web ou par d’autres moyens, afin que vous puissiez connaître les nouvelles conditions de confidentialité. Le fait de continuer à utiliser les fonctionnalités mises à disposition par CUN après vous avoir informé desdites modifications impliquera que vous êtes d’accord avec celles-ci, sauf dans les cas où votre consentement exprès serait requis.

Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est l’entité CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA, titulaire du NIF R-3168001J et ayant son siège social Avenida Pío XII, 36, 31008, Pampelune.
Afin de garantir une gestion adéquate du traitement de vos données, CUN a désigné un Délégué à la Protection des Données, auquel vous pourrez vous adresser pour toute question nécessaire et que vous pouvez contacter à l’adresse électronique dpocun@unav.es.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles fournies par les utilisateurs du présent site web (Espace Patient de CUN) seront traitées par CUN pour les finalités suivantes, en fonction du type de données fournies par l’utilisateur ainsi que des interactions que celui-ci établit avec CUN via le site web :

  1. Contact et gestion des utilisateurs de « l’Espace Patient » : Les données personnelles des utilisateurs qui contactent CUN via le formulaire d’inscription à l’Espace Patient ou tout autre canal de contact mis à disposition sur le présent site web Espace Patient seront traitées afin de gérer ledit contact, procéder à l’enregistrement des utilisateurs, répondre aux demandes d’information et de devis reçues et fournir les services qui, dans chaque cas, sont offerts par la plateforme.
  2. Faciliter la modification et/ou la mise à jour des données associées au compte : Le patient a la possibilité de modifier et/ou de mettre à jour via la plateforme les données associées à son profil dans l’Espace Patient, telles que le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de police d’assurance ou la domiciliation bancaire de ses prélèvements correspondant aux services contractés, entre autres. Si l’utilisateur utilise ces fonctionnalités, les données personnelles seront traitées afin de gérer, dans chaque cas, la demande effectuée.
  3. Fixer et gérer des rendez-vous à la Clinique : Il s’agit d’un service permettant de réserver une consultation médicale à la Clinique et de visualiser les prochains rendez-vous du patient avec celle-ci. Dans le cas où l’utilisateur utiliserait ces fonctionnalités, les données personnelles seront traitées afin de gérer, dans chaque cas, la demande effectuée.
  4. Fournir des rapports médicaux par voie télématique : CUN met à disposition du patient la possibilité d’accéder par voie télématique à son dossier médical et à certains rapports médicaux. Dans ces cas, les données personnelles seront traitées afin de fournir à l’utilisateur (patient) l’accès demandé à ses propres informations médicales ou cliniques. CUN applique des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données médicales et cliniques des patients.
  5. Fournir par voie télématique les données de facturation : Le patient a la possibilité d’accéder, à titre informatif, aux factures des trois dernières années émises par CUN pour la prestation de services médicaux. CUN traitera des données économiques et relatives aux transactions de services pour atteindre cet objectif.
  6. Fournir un service de télémédecine « E-SALUD » : Certains des services propres de la Clinique peuvent être fournis à distance via le service de télémédecine. À cette fin, CUN traitera des données relatives à la santé du patient et des données d’identification, ainsi que ses circonstances personnelles et sociales, afin d’atteindre les finalités prévues. CUN applique des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données médicales et cliniques des patients.
  7. Service d’Attention « CUN DIRECT » : CUN met à la disposition des utilisateurs un moyen de communication permettant de gérer, par voie télématique, le service d’admissions, de devis et d’information générale sur les prestations offertes par la Clinique, en traitant les données personnelles des utilisateurs pour répondre et gérer la demande effectuée dans chaque cas.
  8. Service « CONSEILS DE SANTÉ » : CUN met à la disposition du patient une série de conseils de santé personnalisés, en fonction des maladies et pathologies dont celui-ci souffre. À cette fin, CUN traitera des données relatives à la santé du patient et des données d’identification, ainsi que ses circonstances personnelles et sociales. CUN applique des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données médicales et cliniques des patients.

Quelles données sont traitées par CUN et de quelles sources proviennent-elles ?
Les données que CUN traite à la suite des interactions réalisées par l’utilisateur via notre site web, de la relation contractuelle avec le patient ou son représentant légal, ainsi que celles fournies par l’utilisateur de « l’Espace Patient », proviennent des sources suivantes :

  • Données fournies par l’utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription mis à disposition par CUN.
  • Données générées à la suite de la navigation et de l’utilisation par l’utilisateur des sites web de CUN.
  • Données générées à la suite du développement de la relation contractuelle de prestation de services médicaux entre CUN et le patient ou son représentant légal.
  • Données de tiers fournies par l’utilisateur, le cas échéant.

CUN pourra traiter des données personnelles des catégories suivantes, en fonction de la relation établie avec l’utilisateur :

  • Données d’identification (par ex., nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, adresse IP, etc.).
  • Données relatives à la santé (par ex., celles contenues dans le dossier clinique du patient ou obtenues au cours de la relation établie entre CUN et le patient, la prestation de services médicaux, etc.).
  • Données relatives aux caractéristiques personnelles et circonstances sociales (par ex., âge, date de naissance, goûts, loisirs et mode de vie, etc.).
  • Données de navigation et de localisation (par ex., utilisation des pages web de CUN, sections consultées, etc.).
  • Données économiques et relatives aux transactions de services (par ex., les factures émises par CUN en conséquence de la prestation de services sanitaires, etc.).

Quelle est la base légale du traitement de vos données par CUN ?
CUN traite les données personnelles fournies par les utilisateurs de ses sites web sur la base de la gestion et du traitement de la relation juridique (contractuelle et/ou de soins) établie entre l’utilisateur/patient et CUN, pour les finalités suivantes :

  1. Contact et gestion des utilisateurs de « l’Espace Patient » ;
  2. Faciliter la modification et/ou la mise à jour des données associées au compte ;
  3. Fixer et gérer des rendez-vous à la Clinique ;
  4. Fournir des rapports médicaux par voie télématique ;
  5. Fournir par voie télématique les données de facturation ;
  6. Fournir un service de télémédecine « E-SALUD » ;
  7. Service « CONSEILS DE SANTÉ » ;
  8. Service d’Attention CUN DIRECT.

À qui vos données sont-elles communiquées ?
Les données personnelles recueillies par CUN pour atteindre les finalités de traitement détaillées ci-dessus seront communiquées, exclusivement lorsque cela sera nécessaire, à des entités financières pour la gestion des encaissements et paiements (dans le cas où le service ou la gestion demandée par l’utilisateur serait soumis à paiement), ainsi que, si nécessaire, à des entités d’assurance pour le maintien de la relation sanitaire et économique.

De même, exclusivement lorsque cela sera nécessaire, les données pourront être communiquées à des Organismes et Administrations Publiques.

Dans le cas où certaines des communications de données détaillées seraient effectuées, leur base légale sera le bon développement de la relation juridique, contractuelle et/ou de soins établie entre l’utilisateur et CUN et, le cas échéant, le respect des obligations légales de CUN.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
CUN conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la prestation du service demandé et/ou pour atteindre la finalité de traitement poursuivie.

Ensuite, tant que l’utilisateur n’aura pas exercé son droit de suppression, ses données seront conservées pendant les délais légaux applicables dans chaque cas, en tenant compte du type de données ainsi que de la finalité du traitement.

Vous pouvez demander plus d’informations sur les délais de conservation des données personnelles de CUN à dpocun@unav.es

Quelles données personnelles devez-vous nous fournir dans chaque cas ?
CUN informe les utilisateurs que, lorsque des données personnelles sont recueillies via un formulaire mis à disposition sur notre site web, il sera nécessaire que l’utilisateur fournisse, au minimum, les données marquées d’un astérisque (*). Si vous ne fournissez pas au moins ces données considérées comme nécessaires, CUN ne pourra pas gérer la prestation du service ou répondre à la demande ou réclamation formulée par l’utilisateur.

Que devez-vous garantir en nous fournissant vos données personnelles ?
L’utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données appartenant à un tiers, il garantit avoir informé ce tiers de tous les aspects contenus dans la présente Politique de Confidentialité et avoir obtenu son consentement pour nous communiquer ses données pour la finalité de traitement concernée. Tout cela, préalablement à la fourniture de données d’un tiers par le biais de nos sites web.

CUN informe que, pour fournir vos données personnelles, de quelque manière que ce soit, via notre site web, vous devez être âgé de plus de 14 ans. L’utilisateur qui fournit des données à CUN via le présent site web déclare et garantit être âgé de plus de 14 ans, assumant l’entière responsabilité de cette déclaration.

Quelles mesures adoptons-nous pour protéger vos données personnelles ?
En réponse à la préoccupation de CUN de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, les niveaux de sécurité requis pour la protection des données personnelles ont été adoptés et les moyens techniques à leur disposition ont été installés pour éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies via le Site Web. Dans tous les cas, vous devez prendre en compte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
CUN vous informe que vous avez le droit d’obtenir la confirmation quant à savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.

De même, CUN vous informe que vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accéder à vos données : Vous avez le droit d’accéder à vos données pour connaître quelles données personnelles nous traitons vous concernant.
  • Demander la rectification ou la suppression de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles que vous considérez inexactes et vous concernant, et qui sont traitées par CUN, ainsi que le droit de demander la suppression de vos données lorsque, entre autres motifs, les données ne seraient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Demander la limitation du traitement de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous conserverons uniquement les données sur lesquelles vous avez demandé la limitation du traitement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
  • À la portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, ainsi qu’à ce qu’elles soient transmises par CUN à un autre responsable du traitement.
  • Vous opposer au traitement de vos données : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous cesserons de les traiter sauf si nous devons continuer à le faire pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

En outre, vous pourrez retirer l’un des consentements que vous auriez accordés pour le traitement de vos données, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

CUN vous informe que vous pourrez exercer vos droits concernant vos données personnelles par écrit adressé à CLÍNICA UNIVERSIDAD DE NAVARRA avec la référence « Protection des données » et en indiquant votre nom, prénom, et, si vous communiquez avec CUN par courrier postal, une adresse aux fins de notifications et le droit que vous souhaitez exercer. Le courrier pourra être envoyé par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus ou aux adresses suivantes :

CUN fournira les informations demandées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.

CUN vous informe que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente en matière de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es). Néanmoins, dans un premier temps, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données, qui résoudra la réclamation dans un délai maximum de deux mois.